Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective régime social des indépendants employés et cadres
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 28 mai 2015 relatif à la base de données économiques et sociales
Patrons signataires:
RSI.
Syndicats signataires:CGT ;
FEC FO ;
PSTE CFDT ;
PSE CFTC.
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Article En vigueur non étendu
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Préambule
Article En vigueur non étendu
Champ d'applicationEn vigueur non étendu
Forme et mise en place de la base de données de l'organismeEn vigueur non étendu
Accès à la base de données de l'organisme. - ConfidentialitéEn vigueur non étendu
Situation particulière d'organismes engagés dans un projet de fusionEn vigueur non étendu
Contenu de la base de données de l'organismeEn vigueur non étendu
Informations mises à disposition des représentants nationaux Suivi par la commission paritaire nationaleEn vigueur non étendu
Bilan d'applicationEn vigueur non étendu
Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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Annexes