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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012
Patrons signataires:
Syndicat des employeurs régies de quartier.
Syndicats signataires:Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération nationale des personnels des organismes sociaux CGT ;
Fédération nationale action sociale CGT-FO ;
Fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Syndicat national de l'urbanisme de l'habitat et des administrateurs de biens CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Historique de la convention collectiveEn vigueur non étendu
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Titre Ier Règles générales
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Titre II Droit syndical. - Représentation du personnel
Déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et exercice de leurs fonctionsEn vigueur non étendu
Délégués syndicaux et représentants de sections syndicalesEn vigueur non étendu
Délégués du personnelEn vigueur non étendu
Commission et comité d'entrepriseEn vigueur non étendu
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)En vigueur non étendu
Prévention, hygiène et sécurité. - Médecine du travailEn vigueur non étendu
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Titre III Recrutement. - Licenciement
EmbaucheEn vigueur non étendu
Bulletins de salaireEn vigueur non étendu
Période d'essaiEn vigueur non étendu
Repos hebdomadaireEn vigueur non étendu
Travail du dimanche. - Règles compensatoiresEn vigueur non étendu
Travail de nuitEn vigueur non étendu
CongésEn vigueur non étendu
AbsencesEn vigueur non étendu
Mesures favorisant l'embauche et les conditions de travail des personnes handicapéesEn vigueur non étendu
Conditions de travail des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant, des jeunes travailleurs, des travailleurs à temps partiel et des travailleurs à domicileEn vigueur non étendu
Egalité. - Non-discriminationEn vigueur non étendu
Rupture du contrat de travailEn vigueur non étendu
Intéressement. - Participation. - Epargne salarialeEn vigueur non étendu
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Titre IV Prévoyance. - Mutuelle
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Titre V Classifications. - Formation professionnelle
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Titre VI Suivi de la convention collective
Article En vigueur non étendu
Commission paritaire nationale de négociationsEn vigueur non étendu
Commission paritaire nationale de gestion et du suivi de la prévoyanceEn vigueur non étendu
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formationEn vigueur non étendu
Commission paritaire nationale d'interprétation et/ ou de conciliation En vigueur non étendu
Modalités de prise en compte des demandes relatives aux thèmes de négociationEn vigueur non étendu
Observatoire paritaire de la négociation collectiveEn vigueur non étendu
Garanties accordées aux salariés participant aux négociations et aux réunions des instances paritairesEn vigueur non étendu
Dépôt et entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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Annexe I : Prévoyance
Article En vigueur non étendu
Indemnisation de la maladie et régime de prévoyance de l'ensemble du personnelEn vigueur non étendu
BénéficiairesEn vigueur non étendu
Garanties du régime de prévoyanceEn vigueur non étendu
Définition des garanties du régime de prévoyanceEn vigueur non étendu
Garantie maintien de salaireEn vigueur non étendu
Garantie incapacité de travailEn vigueur non étendu
Point de départ de la garantieEn vigueur non étendu
Montant de la prestationEn vigueur non étendu
Durée du service des prestationsEn vigueur non étendu
Garantie invaliditéEn vigueur non étendu
Montant de la prestationEn vigueur non étendu
Durée du service des prestationsEn vigueur non étendu
Garantie capital décèsEn vigueur non étendu
Garantie « décès toute cause »En vigueur non étendu
Garantie décès accidentelEn vigueur non étendu
Dévolution du capital décèsEn vigueur non étendu
Garantie double effetEn vigueur non étendu
Garantie invalidité absolue et définitive (IAD)En vigueur non étendu
Tableau récapitulatif des capitaux versésEn vigueur non étendu
Garantie rente temporaire de conjointEn vigueur non étendu
Montant de la garantieEn vigueur non étendu
Point de départ de la prestationEn vigueur non étendu
Garantie rente éducationEn vigueur non étendu
Montant de la garantieEn vigueur non étendu
Notion d'enfant à charge et conditions de la garantieEn vigueur non étendu
Point de départ de la garantieEn vigueur non étendu
Cessation de la garantieEn vigueur non étendu
Garantie rente viagère handicapEn vigueur non étendu
Revalorisation des prestationsEn vigueur non étendu
Définition de certaines notionsEn vigueur non étendu
Définition du salaire de référenceEn vigueur non étendu
Assiette des cotisationsEn vigueur non étendu
Notion d'accidentEn vigueur non étendu
Cotisations du régime de prévoyanceEn vigueur non étendu
Désignation de l'organisme assureur du régime de prévoyanceEn vigueur non étendu
Réexamen des conditions de la mutualisationEn vigueur non étendu
Changement d'organisme assureurEn vigueur non étendu
Clause de migration obligatoireEn vigueur non étendu
Compensation financièreEn vigueur non étendu
Commission paritaire nationale de prévoyanceEn vigueur non étendu
Attributions de la commissionEn vigueur non étendu
CompositionEn vigueur non étendu
FonctionnementEn vigueur non étendu
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Annexe II : Classification et rémunération
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Section 1 : Classification
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Section 2 : Rémunération
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Article - Section 3 : Clause de sauvegardeEn vigueur non étendu
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Article 1er - Section 4 : Classification des titulaires d'un CQP de brancheEn vigueur non étendu
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Annexe III : Formation professionnelle
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Article - Nouvelle Annexe III : Formation professionnelleEn vigueur non étendu
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Annexe IV : Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
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Article - 1. Adhésion, affiliationEn vigueur non étendu
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Article - 2. BénéficiairesEn vigueur non étendu
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Article - 3. Garanties. - Limite des garantiesEn vigueur non étendu
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Article - 4. Maintien des garantiesEn vigueur non étendu
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Article - 5. Cessation des garantiesEn vigueur non étendu
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Article - 6. CotisationsEn vigueur non étendu
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Article - 7. Organismes assureursEn vigueur non étendu
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Article - 8. Commission paritaire nationale de gestion et de suivi du régime de frais de santéEn vigueur non étendu
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