Régime de prévoyance Avenant du 9 décembre 2014 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance

Objet et champ d'applicationEn vigueur étendu

Hiérarchie des normes et accords dérogatoiresEn vigueur étendu

BénéficiairesEn vigueur étendu

GarantiesEn vigueur étendu

Garantie décès toutes causesEn vigueur étendu

Montant de la prestation capital décèsEn vigueur étendu

Bénéficiaires du capital décèsEn vigueur étendu

Exclusions spécifiques à la garantie décèsEn vigueur étendu

Garanties rente éducation et rente handicapEn vigueur étendu

Garantie rente éducationEn vigueur étendu

Garantie rente handicapEn vigueur étendu

Maintien de la garantie rente handicap à titre individuelEn vigueur étendu

Revalorisation des rentes en cours de serviceEn vigueur étendu

Garantie perte totale et irréversible d'autonomieEn vigueur étendu

Garantie frais d'obsèquesEn vigueur étendu

Salaire de référence des garanties décèsEn vigueur étendu

Maintien des garanties décèsEn vigueur étendu

Garantie frais de santéEn vigueur étendu

Bénéficiaires à titre obligatoire prévus par le présent accordEn vigueur étendu

Extension des garanties frais de santé aux ayants droit du salariéEn vigueur étendu

Dispositions concernant le maintien d'une garantie frais de santéEn vigueur étendu

Conditions de la garantie frais de santéEn vigueur étendu

Tableau des garanties santéEn vigueur étendu

Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-MoselleEn vigueur étendu

Définition du conjoint et des enfants à chargeEn vigueur étendu

ConjointEn vigueur étendu

Enfants à chargeEn vigueur étendu

Conditions de suspension des garantiesEn vigueur étendu

PortabilitéEn vigueur étendu

CotisationsEn vigueur étendu

Taux de cotisationEn vigueur étendu

Assiette de calcul des cotisationsEn vigueur étendu

Obligation des entreprises adhérentes, adhésion, affiliation et paiement des cotisationsEn vigueur étendu

Entreprises adhérentes. - Adhésion. - AffiliationEn vigueur étendu

DéclarationsEn vigueur étendu

Paiement des cotisationsEn vigueur étendu

Modalités d'adhésion et de mutualisationEn vigueur étendu

Organismes recommandésEn vigueur étendu

Modalités d'adhésionEn vigueur étendu

Conditions de réexamen de la mutualisationEn vigueur étendu

Risques en cours à la date d'effet du régimeEn vigueur étendu

Commission de gestion paritaireEn vigueur étendu

Rôle de la commission de gestion paritaireEn vigueur étendu

RéunionsEn vigueur étendu

Association de gestion socialeEn vigueur étendu

Fonds de solidarité de la brancheEn vigueur étendu

DuréeEn vigueur étendu

Modalités de dénonciation et de révisionEn vigueur étendu

Formalités administrativesEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu