Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective récupération : industries et commerces de la récupération
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 23 juin 2011 relatif au plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI)
Patrons signataires:
La fédération des entreprises du recyclage,
Syndicats signataires:La FGMM CFDT ;
La CGT-FO ;
La CFE-CGC,
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Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) des industries et commerces de la récupération et du recyclage
Création. - Cadre juridiqueEn vigueur étendu
Adhésion et retrait du plan d'épargne interentreprisesEn vigueur étendu
ObjetEn vigueur étendu
Ressources du planEn vigueur étendu
Bénéficiaires participants. - AdhésionEn vigueur étendu
Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirsEn vigueur étendu
Versement des sommes au plan. - Capitalisation des revenusEn vigueur étendu
Article 8En vigueur étendu
Versements volontaires des participantsEn vigueur étendu
Versement des primes d'intéressementEn vigueur étendu
Versement des sommes précédemment détenues dans un PEE/PEIEn vigueur étendu
Plafond de versementEn vigueur étendu
Contribution de l'entrepriseEn vigueur étendu
Modalités de gestion des droits attribués aux participantsEn vigueur étendu
Indisponibilité des droitsEn vigueur étendu
RevenusEn vigueur étendu
Conseil de surveillanceEn vigueur étendu
Information des salariésEn vigueur étendu
Suivi paritaireEn vigueur étendu
LitigesEn vigueur étendu
Mise en oeuvre du plan. - ModificationEn vigueur étendu
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Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries et commerces de la récupération et du recyclage
Création. - Cadre juridiqueEn vigueur étendu
Adhésion et retrait du plan d'épargne retraite collectif interentreprisesEn vigueur étendu
ObjetEn vigueur étendu
Ressources du planEn vigueur étendu
Bénéficiaires participants. - AdhésionEn vigueur étendu
Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirsEn vigueur étendu
Versement des sommes au plan. - Capitalisation des revenusEn vigueur étendu
Versements volontaires des participantsEn vigueur étendu
Versement des droits à participationEn vigueur étendu
Versement des primes d'intéressementEn vigueur étendu
Versement des sommes précédemment détenues dans un PEE/PEI ou PERCO/PERCOIEn vigueur étendu
Plafond de versementEn vigueur étendu
Contribution de l'entrepriseEn vigueur étendu
Modalités de gestion des droits attribués aux participantsEn vigueur étendu
Constitution et gestion des FCPEEn vigueur étendu
Indisponibilité des droitsEn vigueur étendu
RevenusEn vigueur étendu
Conseil de surveillanceEn vigueur étendu
Information des salariésEn vigueur étendu
Paiement des avoirsEn vigueur étendu
Suivi paritaireEn vigueur étendu
LitigesEn vigueur étendu
Mise en oeuvre du plan. - ModificationEn vigueur étendu