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Modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans Protocole d'accord du 11 janvier 1989 relatif aux modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans
Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés : Modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans
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Protocole d'accord du 11 janvier 1989 relatif aux modalités de rupture du contrat de travail à partir de 55 ans
MODALITES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A PARTIR DE CINQUANTE-CINQ ANS
En vigueur étendu
MODALITES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A PARTIR DE CINQUANTE-CINQ ANS
En vigueur étendu
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