Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective récupération : industries et commerces de la récupération
Textes Attachés consultation gratuite
Création des certificats de qualification professionnelle par métier d'opérateur polyvalent dans le recyclage industriel Accord du 6 mai 2003
Patrons signataires:
Syndicat de la récupération pour la gestion industrielle, de l'environnement et du recyclage.
CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC.
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Création des certificats de qualification professionnelle par métier d'opérateur polyvalent dans le recyclage industrielEn vigueur étendu
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Article 1 - Suppression de l'accord du 7 mai 1998.En vigueur étendu
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Article 2 - Création de certificats de qualification professionnelle.En vigueur étendu
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Article 3 - Reconnaissance de la qualification.En vigueur étendu
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Article 4 - Validation des CQP.En vigueur étendu
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Article 5 - Dépôt légal.En vigueur étendu