Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de génération
Patrons signataires:
FFQ.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FEC FO.
Organisations adhérentes signataires:
UNSA commerces et services, par lettre du 19 janvier 2015 (BO n°2015-9)
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ObjetEn vigueur étendu
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Champ d'application. - DuréeEn vigueur étendu
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Diagnostic préalableEn vigueur étendu
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Tranches d'âges prioritairesEn vigueur étendu
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Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunesEn vigueur étendu
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Engagements en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi des salariés âgésEn vigueur étendu
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Transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunesEn vigueur étendu
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Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité socialeEn vigueur étendu
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Aides aux TPE et PMEEn vigueur étendu
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Modalités de suivi et d'évaluation de la mise en oeuvre de l'accord de brancheEn vigueur étendu
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Calendrier et suiviEn vigueur étendu
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Modalités de publicité de l'accord auprès des salariésEn vigueur étendu
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Dépôt. - FormalitésEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu