Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 18 septembre 2008 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de traitement
Patrons signataires:
Confédération française de la quincaillerie, fournitures industrielles, bâtiment, habitat.
Syndicats signataires:Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération des employés et cadres FO ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Chapitre Ier Objectif des partenaires sociaux de la branche
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Chapitre III Implication des acteurs de la brancheEn vigueur étendu
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Chapitre III Domaines d'intervention
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Chapitre IV Moyens d'intervention
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Chapitre V Dispositions administratives. - Portée de l'avenant