Dernière mise à jour 28/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 26 janvier 2012 relatif à la préparation des réunions paritaires
Patrons signataires:
CFQ.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
FEC FO ;
FCS CGT.