Egalité professionnelle salariale entre les femmes et les hommes Avenant du 5 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle salariale entre les femmes et les hommes

Article En vigueur étendu

Chapitre Ier Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Article En vigueur étendu

• Conciliation des vies professionnelle et familialeEn vigueur étendu

• Réduction d'horaire pour les femmes en état de grossesseEn vigueur étendu

• Travail à temps partielEn vigueur étendu

• Egalité de traitement des salariés à temps partiel et à temps pleinEn vigueur étendu

• Priorité d'accès des salariés à temps partiel à des emplois à temps pleinEn vigueur étendu

• Durée maximale de coupureEn vigueur étendu

• Accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelleEn vigueur étendu

• Accès à l'emploiEn vigueur étendu

• Accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Accès à la promotion professionnelleEn vigueur étendu

Chapitre II Egalité salariale entre les femmes et les hommes

• Article En vigueur étendu

• Egalité des rémunérationsEn vigueur étendu

• Portée du principeEn vigueur étendu

• Augmentations salarialesEn vigueur étendu

• Rattrapage salarial suite à un congé de maternité ou d'adoptionEn vigueur étendu

• Majoration minimale de salaireEn vigueur étendu

• Base de calculEn vigueur étendu

• Négociation et information dans l'entrepriseEn vigueur étendu

• Obligation annuelle de négocierEn vigueur étendu

• Rapport annuel de situation comparéeEn vigueur étendu

Chapitre III Dispositions administratives Révision. - Portée de l'avenant

• Portée de l'avenantEn vigueur étendu

• Révision de l'avenantEn vigueur étendu

• FormalitésEn vigueur étendu

• Article 3.1En vigueur étendu

• Article 3.2En vigueur étendu