Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986.
Union Rhône-Alpes des syndicats de quincaillerie, des fournitures industrielles, de l'équipement ménager et des commerces rattachés ;
Syndicat des commerçants en quincaillerie de la région Massif central ;
Union régionale des quincailliers de Franche-Comté ;
Fédération française des commerces de quincaillerie, de fournitures pour le bâtiment, l'industrie et l'équipement de la maison (FFQ) (adhésion au 1er décembre 2001 par avenant du 4 juillet 2001).
CONVENTION COLLECTIVE DU 3 JUILLET 1985
Syndicat des employés et cadres de la quincaillerie de Lyon et de la région (CFTC) ;
Confédération française de l'encadrement, confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
Syndicat Force ouvrière des employés de commerce, de bureau et de l'industrie de Lyon et de la région.
AVENANT DU 1er AVRIL 1993
Syndicat des employés et cadres de la quincaillerie de Lyon et de la région (CFTC) ;
Confédération française de l'encadrement, confédération générale des cadres (CFE-CGC).
AVENANT DU 15 MAI 1998
Syndicat des employés et cadres de la quincaillerie CFTC pour l'ensemble des départements visés par la convention collective ;
Confédération française de l'encadrement CGC pour tous les départements visés par la convention collective ;
Syndicat des employés des commerces et services CFDT pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne.
AVENANT DU 7 OCTOBRE 1999
CFE-CGC ;
FO ;
CFDT ;
CGT.
AVENANTS D'ADHÉSION DES 7 FÉVRIER 2001 ET 4 JUILLET 2001
CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT ;
FO.
-
Chapitre Ier : Dispositions générales
-
Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
-
Chapitre III A -Délégués du personnel
Article 13En vigueur étendu
Article 14En vigueur étendu
Article 15En vigueur étendu
Article 16En vigueur étendu
Article 17En vigueur étendu
Article 18En vigueur étendu
Article 19En vigueur étendu
Article 20En vigueur étendu
Article 21En vigueur étendu
Article 22En vigueur étendu
Article 23En vigueur étendu
Article 24En vigueur étendu
Article 25En vigueur étendu
Article 26En vigueur étendu
Article 27En vigueur étendu
Article 28En vigueur étendu
-
Chapitre III B -Comité d'entreprise
Article 29En vigueur étendu
Article 30En vigueur étendu
Article 31En vigueur étendu
Article 32En vigueur étendu
Article 33En vigueur étendu
Article 34En vigueur étendu
Article 35En vigueur étendu
Article 36En vigueur étendu
Article 37En vigueur étendu
Article 38En vigueur étendu
Article 39En vigueur étendu
-
Chapitre IV : Embauchage
-
Chapitre V : Contrat de travail à durée indéterminée-Période d'essai
-
Chapitre VI : Contrat de travail à durée déterminée
-
Article 54 - Chapitre VII : Contrat de travail à temps partiel En vigueur étendu
-
Chapitre VIII : Congés payés et autres congés
-
Article 57 - Fractionnement des congés En vigueur étendu
-
Article 60 - Salariés travaillant en sous-sol En vigueur étendu
-
Article 61 - Congés exceptionnels En vigueur étendu
-
Article 62 - Congé supplémentaire d'ancienneté En vigueur étendu
-
Article 63 - Congé spécial à demi-salaire En vigueur étendu
-
Article 64 - Congé éducation ouvrière et formation syndicale En vigueur étendu
-
Article 65 - Congé sans traitement En vigueur étendu
-
-
Chapitre IX : Accidents-Maladies-Maternité
-
Accidents en dehors du travail
-
Article 71 - Maternité En vigueur étendu
-
-
Chapitre X : Changement de catégorie, d'échelon, d'emploi
-
Chapitre XI : Délai-congé-Indemnité de préavis-Indemnité de congédiement
-
Chapitre XI bis : Départ en retraite
-
Chapitre XII : Sanctions, mesures disciplinaires
-
Chapitre XIII : Durée du travail - Heures supplémentaires.
-
Chapitre XIV : Commission paritaire de conciliation
-
Chapitre XV : Salaires
-
Article 97 - Salaires minima En vigueur étendu
-
Article 98 - Ancienneté En vigueur étendu
-
Article 99 - Retraite complémentaire En vigueur étendu
-
Article 100 - Apprentissage En vigueur étendu
-
Article 101 - Jeunes de moins de 18 ans non munis d'un contrat d'apprentissage En vigueur étendu
-
Article 102 - Date d'application En vigueur étendu
-