Formation professionnelle Avenant n° 16 du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

PREAMBULEEn vigueur étendu

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATIONEn vigueur étendu

TITRE II : ORIENTATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE PRIVILEGIEES PAR LA BRANCHE

• Article 1er - Publics spécifiquesEn vigueur étendu

• Article 2 - Orientations privilégiées de formationEn vigueur étendu

TITRE III : ACCES DES SALARIES A LA FORMATION

• Chapitre Ier : Information et orientation du salarié tout au long de sa vie professionnelle

  • Article 3 - Entretien professionnel et bilan de compétencesEn vigueur étendu

  • Article 4 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

  • Article 5 - Information sur la formation professionnelle dans les entreprisesEn vigueur étendu

• Chapitre II : Actions de formation tout au long de la vie professionnelle

  • Article 6 - Plan de formation de l'entreprise En vigueur étendu

  • Article 7 - Droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu

  • Article 8 - Congé individuel de formationEn vigueur étendu

• Chapitre III : Développement de la professionnalisation

  • Article 9 - Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Article 10 - Période de professionnalisation pour les salariésEn vigueur étendu

• Chapitre IV : Accès à la formation et égalité professionnelleEn vigueur étendu

TITRE IV : RÔLE DES INTERLOCUTEURS DE LA BRANCHE ET DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES

• Article 12 - Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)En vigueur étendu

• Article 13 - Information et consultation des institutions représentatives du personnel dans les entreprisesEn vigueur étendu

• Article 14 - Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

TITRE V : FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (1)

• Article 15 - Contribution des entreprises employant au moins 10 salariés.En vigueur étendu

• Article 16 - Contribution des entreprises employant moins de 10 salariésEn vigueur étendu

• Répartition. - Barème des cotisations

  • Article 17En vigueur étendu

  • Article 17En vigueur non étendu

• Article 18 - Seuil de 10 salariésEn vigueur étendu

• Article 19 - Contributions quel que soit l'effectifEn vigueur étendu

• Article 20 - Dispositions financières et modalités de prise en charge de la formation professionnelleEn vigueur étendu

TITRE VI : EFFETS DU PRESENT ACCORD SUR LES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES ANTERIEURES

• Article 21 - Avenant à la convention collectiveEn vigueur étendu

• Article 22 - Révision des dispositions antérieuresEn vigueur étendu

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

• Article 23 - AdhésionEn vigueur étendu

• Article 24 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu

• Article 25 - Durée, dépôtEn vigueur étendu

• Article 26 - RévisionEn vigueur étendu

• Article 27 - DénonciationEn vigueur étendu

• Article 28 - ExtensionEn vigueur étendu

Annexe IEn vigueur étendu

Annexe II En vigueur étendu

Annexe III En vigueur étendu

Annexe IV

• Article 2 - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formationEn vigueur étendu

GlossaireEn vigueur étendu