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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 14 décembre 2009 relatif au financement du FPSPP

Patrons signataires:

AACC ;

PRESSPACE ;

SNA ;

SPG ;

SNPTV ;

UDECAM ;

UPE.

Syndicats signataires:

SNPEP FO ;

SNP CFTC ;

FEC FO ;

SNCTPP CGC.