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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 14 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie

Patrons signataires:

AACC ;

Presspace ;

SNA ;

SPG ;

SNPTV ;

UDECAM ;

UPE.

Syndicats signataires:

SNP CFTC ;

SNCTPP CGC ;

SNPEP FO ;

FEC FO.