Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective publicité directe : entreprises de logistique en publicité directe
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires d'incapacité et d'invalidité
Patrons signataires:
Le syndicat des entreprises de logistique de communication écrite directe (SELCED),
Le syndicat national du personnel des industries polygraphiques CFE-CGC ;
La fédération communication et culture CFDT ;
La fédération des postes et des télécommunications CFTC ;
Le syndicat national presse édition publicité CGT-FO ;
La FILPAC CGT,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - ObjetEn vigueur étendu
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Article 2 - Cotisations : assiette, taux et répartitionEn vigueur étendu
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Article 3 - PrestationsEn vigueur étendu
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Article 4 - Mutualisation du risqueEn vigueur étendu
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Article 5 (1) - Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu
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Article 6 - InformationEn vigueur étendu
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Article 7 - Comité paritaire de gestionEn vigueur étendu
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Article 8 - Date d'effet et durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 9 - DiversEn vigueur étendu