Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires:
SNCD logistique.
Syndicats signataires:SNPEP FO ;
FPT CFTC ;
IP CFE-CGC ;
S3C CFDT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Objectifs de la politique de la brancheEn vigueur étendu
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Actions prioritaires définies par la brancheEn vigueur étendu
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Plan de formationEn vigueur étendu
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Période de professionnalisationEn vigueur étendu
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Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
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Conditions financières de rémunération des contrats de professionnalisationEn vigueur étendu
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Dispositions financièresEn vigueur étendu
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Contributions légales nouvellesEn vigueur étendu
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Contribution conventionnelle supplémentaireEn vigueur étendu
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Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu