Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN) Protocole d'accord du 15 mai 2002
Patrons signataires:
L'union nationale patronale de prothésistes dentaires, 80, rue de la Roquette, 75011 Paris,
La fédération des services publics et des services de santé CGT-FO, 153, rue de Rome, 75017 Paris ;
La fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et des laboratoires dentaires, 171, quai de Valmy, 75010 Paris ;
La fédération de la santé et de l'action sociale CGT, case 538, 93515 Montreuil Cedex,
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur non étendu
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Article 2 - Garantie capital décès.En vigueur non étendu
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Article 3 - Dévolution du capital décès.En vigueur non étendu
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Article 4 - Garantie rente éducation.En vigueur non étendu
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Article 5 - Enfants à charge - Définition.En vigueur non étendu
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Article 6 - Conjoint et concubin - Définition.En vigueur non étendu
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Article 7 - Garantie incapacité temporaire de travail.En vigueur non étendu
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Article 8 - Garantie invalidité.En vigueur non étendu
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Article 9 - Garantie maternité salarié cadre.En vigueur non étendu
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Article 10 - Exclusions.En vigueur non étendu
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Article 11 - Revalorisation.En vigueur non étendu
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Article 12 - Extension de la garantie capital décès aux salariés bénéficiaires des congés non rémunérés (congé parental, congé de formation, congé sabbatique ..).En vigueur non étendu
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Article 13 - Taux de cotisation.En vigueur non étendu
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Article 14 - Gestion du régime conventionnel.En vigueur non étendu
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Article 15 - Commission paritaire technique.En vigueur non étendu
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Article 16 - Mise en place du régime.En vigueur non étendu
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Article 17 - Effet - Durée.En vigueur non étendu
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Contrat de garanties collectives.En vigueur non étendu
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Protocole d'accord technique.En vigueur non étendu