Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail
Patrons signataires:
L'union nationale patronale de prothésistes dentaires, 80, rue de la Roquette, 75011 Paris,
La fédération des services publics et des services de santé CGT-Force ouvrière, 153, rue de Rome, 75017 Paris ;
La fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et des laboratoires dentaires, 171, quai de Valmy, 75010 Paris ;
La CFTC,
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En vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Durée de l'accord et dénonciation.En vigueur étendu
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Article 3 - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.En vigueur étendu
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Article 4 - Modalités de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.En vigueur étendu
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Article 5 - Contrôle des horaires effectués.En vigueur étendu
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Article 6 - Pause obligatoire et repos quotidien.En vigueur étendu
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Article 7 - Contingent annuel d'heures supplémentaires.En vigueur étendu
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Article 8 - Rémunération.En vigueur étendu
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Article 9 - Salariés à temps partiel.En vigueur étendu
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Article 10 - Engagements réciproques Etat/laboratoires dentaires.En vigueur étendu
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Article 11 - Dispositions particulières au personnel d'encadrement.En vigueur étendu
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Article 12 - Suivi de l'accord.En vigueur étendu