Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 24 septembre 2007 relatif au développement de la formation professionnelle
Patrons signataires:
Union nationale patronale des prothésistes dentaires (UNPPD).
Syndicats signataires:CGT-FO ;
CGT ;
FNISPCLD.
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TITRE Ier : ObjetEn vigueur étendu
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TITRE II : Prospective des métiers et des qualifications dans le secteur de la fabrication de prothèses dentaires
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TITRE III : Parcours professionnels
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TITRE IV : De la formation tout au long de la vie professionnelle
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TITRE V : Dispositions particulières
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TITRE VI : Missions confiées à la CPNEEn vigueur étendu
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TITRE VII : Dispositions financières
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AnnexeEn vigueur étendu