Dernière mise à jour 24/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 27 juin 2008 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
Patrons signataires:
L'union nationale patronale des prothésistes dentaires.
Syndicats signataires:La fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;
La fédération nationale indépendante des syndicats du personnel des cabinets et laboratoires dentaires (FNISPCLD) ;
L'union nationale des syndicats de la santé privée FO.
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Objet de l'accordEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Création de l'association paritaireEn vigueur étendu
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Financement du fonds d'aide au paritarismeEn vigueur étendu
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Affectation du montant des cotisations recueilliesEn vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Extension du présent accordEn vigueur étendu
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Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu