Dernière mise à jour 18/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 21 juin 2013 relatif au développement de la formation professionnelle
Patrons signataires:
L'UNPPD,
Syndicats signataires:La FNISPAD ;
La CGT ;
La CFTC,
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Article En vigueur étendu
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Titre Ier ObjetEn vigueur étendu
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Titre II Désignation de l'OPCAEn vigueur étendu
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Titre III Prospective des métiers et des qualifications dans le secteur de la fabrication de prothèseS dentaireS
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Titre IV Parcours professionnels
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Titre V Formation tout au long de la vie professionnelle
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Titre VI Dispositions Particulières
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Titre VII Missions confiées à la CPNEEn vigueur étendu
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Titre VIII Dispositions Financières
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AnnexeEn vigueur étendu