Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 19 décembre 2003 relatif à la création et à la reconnaissance des CQP
Patrons signataires:
L'union nationale patronale des prothésistes dentaires, 80, rue de la Roquette, 75011 Paris,
La fédération des services publics et des services de santé CGT-FO, 153, rue de Rome, 75017 Paris ;
La fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et des laboratoires dentaires, 171, quai de Valmy, 75010 Paris ;
La fédération de la santé et de l'action sociale CGT, case 538, 93515 Montreuil Cedex,
-
En vigueur étendu
-
Article 1 - Entreprises et salariés concernés.En vigueur étendu
-
Article 2 - Modalité de création.En vigueur étendu
-
Article 3 - Contenus des CQP.En vigueur étendu
-
Article 4 - Validation des épreuves et délivrance des CQP.En vigueur étendu
-
Article 5 - Champ d'application.En vigueur étendu
-
Article 6 - Date d'effet et durée de l'accord.En vigueur étendu
-
Article 7 - Extension.En vigueur étendu