Convention collective nationale du 18 décembre 1978 Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.

Champ d'application professionnel et territorial

• Article 1En vigueur étendu

• Article 1En vigueur non étendu

Article 2 - Date d'entrée en vigueur de la présente convention collectiveEn vigueur étendu

Article 3 - DuréeEn vigueur étendu

Article 4 - RévisionEn vigueur étendu

Article 5 - AdhésionEn vigueur étendu

Article 6 - Contestation sur l'affiliationEn vigueur étendu

Article 7 - Avantages acquisEn vigueur étendu

Article 8 - Interprétation et procédures de conciliation : les différends individuels ou collectifsEn vigueur étendu

Institutions représentatives du personnel

• Article 9 - Droit syndical.En vigueur étendu

• Article 10 - Autorisation d'absence pour participation aux congrès et assemblées statutaires des syndicatsEn vigueur étendu

• Article 11 - Congé de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu

• Article 12 - Participation des salariés aux négociations collectives au niveau nationalEn vigueur étendu

• Délégué du personnel

  • Article 13 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 14 - Essai professionnelEn vigueur étendu

Contrat de travail

• Article 15 - Période d'essai et conclusion du contrat de travailEn vigueur étendu

• Article 16 - Modification du contrat de travailEn vigueur étendu

• Article 17 - Préavis en cas de démission ou de licenciementEn vigueur étendu

• Article 18 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

• Article 18 bis - Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminéeEn vigueur étendu

• Article 19 - Départ à la retraiteEn vigueur étendu

• Article 19 bis - Retraite complémentaire et prévoyanceEn vigueur étendu

• Article 20 - Modification de la situation juridique de l'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 21 - Durée du travailEn vigueur étendu

• Article 22 - Travail à temps partielEn vigueur étendu

• Article 23 - Personnel intérimaireEn vigueur étendu

• Article 24 - Contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

• Article 25 - MaladieEn vigueur étendu

• Article 25 bis - PrévoyanceEn vigueur étendu

• Article 25 ter - Incapacité de travail et capital décèsEn vigueur étendu

• Article 26 - Accident du travail, trajet, maladie professionnelleEn vigueur étendu

• Article 27 - MaternitéEn vigueur étendu

• Article 28 - Handicapés physiquesEn vigueur étendu

• Article 29 - Service nationalEn vigueur étendu

• Article 30 - Egalité de rémunération entre hommes et femmesEn vigueur étendu

• Article 31 - Salaires minima et classificationEn vigueur étendu

• Article 32 - FormationEn vigueur étendu

• Ancienneté

  • Article 33En vigueur étendu

  • Article 33En vigueur étendu

• Article 34 - Bulletin de paieEn vigueur étendu

Article 35 - Congés payés - Durée du congéEn vigueur étendu

Article 36 - Affichage des dates de congés payésEn vigueur étendu

Article 37 - Détermination de la durée du travail effectif pour le calcul de la durée du congéEn vigueur étendu

Article 38 - Incidence de la maladie sur les congés payésEn vigueur étendu

Congés payés des salariés employés à temps partiel

• Article 39En vigueur étendu

• Article 39En vigueur non étendu

Article 40 - Congés supplémentaires pour mère de familleEn vigueur étendu

Article 41 - Jours fériésEn vigueur étendu

Article 42 - Congés exceptionnelsEn vigueur étendu

Article 43 - Congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ansEn vigueur étendu

Article 44 - Congé de maternité ou d'adoptionEn vigueur étendu

Article 45 - Congés pour élever un enfantEn vigueur étendu

Article 46 - Hygiène et sécurité dans les laboratoires de prothèse dentaireEn vigueur non étendu

Article 47 - Contrat d'apprentissageEn vigueur étendu