Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective professions de la photographie
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
Groupement des entreprises de la photographie professionnelle, 121, rue Vieille-du-Temple, 75003 Paris ;
Groupement des entreprises de la photographie rapide, 25, rue d'Astorg, 75008 Paris ;
Fédération nationale du négoce photographique, 25, rue d'Astorg, 75008 Paris.
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (CFE-CGC FNECS), 126, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris ;
Fédération commerce, services et force de vente, fédération française des travailleurs chrétiens (CFTC-CSFV), 197, faubourg Saint-Martin, 75010 Paris ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'application En vigueur étendu
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Article 2 - Bénéficiaires des garanties En vigueur étendu
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Article 3 - Garantie décès, perte totale et irréversible d'autonomie En vigueur étendu
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Article 4 - Garantie rente éducation En vigueur étendu
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Article 5 - Garantie rente de conjoint En vigueur étendu
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Article 6 - Garantie incapacité de travail En vigueur étendu
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Article 7 - Garantie invalidité En vigueur étendu
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Article 8 - Dispositions générales En vigueur étendu
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Article 8 bis - Portabilité des droits de prévoyance complémentaire En vigueur étendu
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Article 9 - Taux de cotisation En vigueur non étendu
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Article 10 - Choix des organismes de prévoyance En vigueur étendu
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Article 11 - Commission paritaire nationale de suivi du régime de prévoyance En vigueur étendu
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Article 12 - Mise en place du régime En vigueur étendu
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Article 13 - Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation En vigueur étendu
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Article 14 - Frais médicaux En vigueur étendu
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Article 15 - Durée et entrée en vigueur de l'accord En vigueur étendu
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Article 16 - Dépôt et extension En vigueur étendu
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CONTRAT DE GARANTIES COLLECTIVESEn vigueur étendu
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PROTOCOLE D'ACCORD TECHNIQUEEn vigueur étendu