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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 1 du 9 décembre 2009 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance

Patrons signataires:

CFP.

Syndicats signataires:

FS CFDT ;

CSFV CFTC ;

CGT commerce ;

FEC CGT-FO.