Dernière mise à jour 18/04/2024
Retour à convention collective professions de la photographie
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 27 septembre 2000 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
Groupement national de la photographie professionnelle ;
Groupement des entreprises de la photographie rapide ;
Fédération nationale du négoce photographique.
Syndicats signataires:Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC ;
Fédération employés et cadres CGT-FO.
-
PréambuleEn vigueur non étendu
-
Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
-
Article 2 - Bénéficiaires des garantiesEn vigueur non étendu
-
Article 3 - Garantie décès, perte totale et irréversible d'autonomieEn vigueur non étendu
-
Article 4 - Garantie rente éducationEn vigueur non étendu
-
Article 5 - Garantie rente de conjointEn vigueur non étendu
-
Article 6 - Garantie incapacité de travailEn vigueur non étendu
-
Article 7 - Garantie invaliditéEn vigueur non étendu
-
Article 8 - Dispositions généralesEn vigueur non étendu
-
Article 9 - Taux de cotisationEn vigueur non étendu
-
Article 10 - Choix des organismes de prévoyanceEn vigueur non étendu
-
Article 11 - Commission paritaire nationale de suivi du régime de prévoyanceEn vigueur non étendu
-
Article 12 - Mise en place du régimeEn vigueur non étendu
-
Article 13 - Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisationEn vigueur non étendu
-
Article 14 - Frais médicauxEn vigueur non étendu
-
Article 15 - Durée et entrée en vigueur de l'accordEn vigueur non étendu
-
Article 16 - Dépôt et extensionEn vigueur non étendu