Dernière mise à jour 24/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
CFP.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
CSFV CFTC ;
CGT commerce.
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RecrutementEn vigueur étendu
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FormationEn vigueur étendu
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Déroulement de carrière et promotionEn vigueur étendu
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Organisation, aménagement et conditions du travailEn vigueur étendu
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Egalité salarialeEn vigueur étendu
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Sensibilisation, communication et orientation professionnelleEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu