Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 10 juillet 2002 relatif au travail de nuit
Patrons signataires:
Fédération du négoce agricole ;
Fédération nationale des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros.
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes Force ouvrière.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu
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Article 2 - Définition de la période de nuit En vigueur étendu
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Article 3 - Définition du travailleur de nuit habituel En vigueur étendu
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Article 4 - Durée du travail de nuit En vigueur étendu
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Article 5 - Compensation du travail de nuit En vigueur étendu
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Article 6 - Conditions de travail des travailleurs de nuit En vigueur étendu
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Article 7 - Protection de la santé des travailleurs de nuit En vigueur étendu
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Article 8 - Définition des autres salariés travaillant de nuit sans être travailleur de nuit En vigueur étendu
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Article 9 - Date d'entrée en vigueur et extension En vigueur étendu