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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 4 mai 2011 relatif aux régimes de prévoyance pour les salariés non cadres

Patrons signataires:

FEDEPOM ;

FNA.

Syndicats signataires:

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FGA CFDT ;

FNAF CGT ;

CFE-CGC agricole.