Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 11 octobre 2005 relatif à la professionnalisation
Patrons signataires:
Fédération du négoce agricole ;
Fédération nationale du légume sec ;
Fédération nationale des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros.
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes ;
Fédération des syndicats commerce, service et force de vente CFTC ;
Fédération nationale des cadres, agents de maîtrise des industries, commerces agricoles et alimentaires CGE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : Le contrat de professionnalisation
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Article 1 - Objectifs En vigueur étendu
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Article 2 - Durée et nature des contrats En vigueur étendu
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Article 3 - Durée des formations En vigueur étendu
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Article 4 - Nature des formations En vigueur étendu
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Article 5 - Renouvellement du contrat En vigueur étendu
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Article 6 - Rémunération En vigueur étendu
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Chapitre II : Les périodes de professionnalisation
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Article 7 - Objectifs En vigueur étendu
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Article 8 - Bénéficiaires des périodes de professionnalisation En vigueur étendu
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Article 9 - Objet des périodes de professionnalisation En vigueur étendu
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Article 10 - Processus de mise en oeuvreEn vigueur étendu
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Article 11 - Simultanéité des absences.En vigueur étendu
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Article 12 - Réalisation de la formation.En vigueur étendu
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Article 13 - ProcédureEn vigueur étendu
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Chapitre III : Le tutorat
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Chapitre IV : Dispositions générales
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Dispositions financières spécifiques pour la FNAEn vigueur étendu
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Dispositions financières spécifiques pour la FEDEPOMEn vigueur étendu