Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle continue
Patrons signataires:
Fédération du négoce agricole ;
Fédération nationale du négoce et de l'industrie des pailles et fourrages ;
Fédération nationale du légume sec.
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes FO ;
Fédération nationale des cadres, agents de maîtrise des industries et commerces agricoles et alimentaires CGC ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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I. - Nature des actions de formationEn vigueur étendu
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II - Prise en considération de la qualification acquise du fait des actions de formationEn vigueur étendu
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III - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formationEn vigueur étendu
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IV - Accueil et insertion des jeunes dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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V. - Formation professionnelle continueEn vigueur étendu
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VI - Durée et conditions d'application de l'accord, négociations ultérieuresEn vigueur étendu