Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 7 juillet 2005 relatif au droit individuel à la formation professionnelle
Patrons signataires:
Fédération du négoce agricole ;
Fédération nationale du légume sec ;
Fédération nationale des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros.
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes FGTA-FO ;
Fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise ;
Fédération nationale des cadres, agents de maîtrise des industries, commerces agricoles et alimentaires CGE-CGC.
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Préambule En vigueur étendu
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Article 1 - Acquisition du droit au DIF En vigueur étendu
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Article 2 - Exercice du droit au DIF En vigueur étendu
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Article 3 - Nature des actions de formation éligibles au DIF En vigueur étendu
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Article 4 - Réalisation de la formation et financement du DIF En vigueur étendu
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Article 5 - Rémunération des heures de formation réalisées au titre du DIF En vigueur étendu
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Article 6 - Information annuelle des salariés En vigueur étendu
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Article 7 - Sort du DIF lors de la rupture du contrat de travail En vigueur étendu
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Article 8 - Durée et entrée en vigueur En vigueur étendu
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Article 9 - Dépôt et extension En vigueur étendu