Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 11 juillet 2001 relatif au contrat de travail intermittent
Patrons signataires:
La fédération du négoce agricole ;
La fédération des pommes de terre et légumes en gros,
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération nationale des cadres, agents de maîtrise des industries, commerces agricoles alimentaires CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture FO,
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Clauses obligatoires du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 2 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 3 - Autres dispositionsEn vigueur étendu
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Article 4 - Priorité d'affectationEn vigueur étendu
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Article 5 - Maintien des contrats en coursEn vigueur étendu
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Article 6 - Demande d'extensionEn vigueur étendu