Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 6 juillet 2006 relatif au compte épargne-temps
Patrons signataires:
Fédération du négoce agricole ;
Fédération nationale du légume sec ;
Fédération nationale des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros.
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO ;
Fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
Fédération nationale des cadres, agents de maîtrise des industries, commerces agricoles et alimentaires CGE-CGC.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Objet du compte épargne-temps En vigueur non étendu
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Article 2 - Mise en place En vigueur non étendu
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Article 3 - Salariés bénéficiaires En vigueur non étendu
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Article 4 - Alimentation du compte épargne-temps à l'initiative du salarié En vigueur non étendu
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Article 5 - Utilisation du compte épargne-temps En vigueur non étendu
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Article 6 - Gestion du compte épargne-temps En vigueur non étendu
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Article 7 - Modalités de valorisation des éléments affectés au compte épargne-temps En vigueur non étendu
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Article 8 - Plafond du compte épargne-temps En vigueur non étendu
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Article 9 - Rupture du contrat et transfert du compte épargne-temps En vigueur non étendu
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Article 10 - Durée et entrée en vigueur En vigueur non étendu
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Article 11 - Révision et dénonciation En vigueur non étendu
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Article 12 - Dépôt En vigueur non étendu