Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 21 mai 1999 relatif au cahier des charges de la formation initiale et continue des chauffeurs
Patrons signataires:
Fédération du négoce agricole ;
Fédération nationale des légumes secs ;
Fédération nationale des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros.
Fédération générale agroalimentaire CFDT ;
Fédération nationale des cadres, agents de maîtrise des industries, commerces agricoles et alimentaires CGE-CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (Fimo)
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Article 2 - Salariés concernésEn vigueur étendu
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Article 3 - Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO)En vigueur étendu
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Article 4 - Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO)En vigueur étendu
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Article 5 - Calendrier d'application pour la FIMOEn vigueur étendu
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Article 6 - Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoireEn vigueur étendu
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TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité des chauffeurs (FCOS)
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Article 8 - Calendrier d'application et périodicité de la FCOSEn vigueur étendu
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Article 9 - Durée minimale et contenu de la formation continue obligatoire (FCOS)En vigueur étendu
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Article 10 - Réalisation de la formation continue obligatoire (FCOS)En vigueur étendu
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Article 11 - Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécuritéEn vigueur étendu
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TITRE III : Dispositions diverses
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Annexes