Aménagement du temps de travail Accord du 7 mai 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail

Article PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Congés payés

• Article 1.1 - Droit aux congés payés En vigueur étendu

• Article 1.2 - Fractionnement et périodicité des congés En vigueur étendu

• Article 1.3 - Fractionnement et cinquième semaine En vigueur étendu

Chapitre II : Durée du travail

• Article 2.1 - Heures supplémentaires En vigueur étendu

• Article 2.2 - Durée maximale En vigueur étendu

• Article 2.3 - Contingent annuel En vigueur étendu

• Article 2.4 - Dérogation à la durée quotidienne du travail, en périodes de pointe En vigueur étendu

• Dérogation à la durée hebdomadaire du travail en périodes de pointe

  • Article 2.5En vigueur étendu

  • Article 2.5En vigueur non étendu

Chapitre III : Modulations

• Article 3 - Principes et règles des adaptations dans les entreprises En vigueur étendu

• Article 3.1 - Modulation type 1 En vigueur étendu

• Organisation, délais de prévenance

  • Article 3.1.1En vigueur étendu

  • Article 3.2.1En vigueur étendu

• Article 3.1.2 - Rémunération En vigueur étendu

• Régime du solde d'heures de dépassement

  • Article 3.1.3En vigueur étendu

  • Article 3.1.3En vigueur non étendu

  • Article 3.2.4En vigueur étendu

• Article 3.2 - Modulation type 2 En vigueur étendu

• Article 3.2.2 - Rémunération et repos compensateur En vigueur étendu

• Article 3.2.3 - Contrepartie En vigueur étendu

• Article 3.2.5 - Régime transitoire de sanction en cas de dépassement En vigueur étendu

• Article 3.2.6 - Régime des heures supplémentaires en période de modulation En vigueur étendu

• Article 3.2.7 - Bilan En vigueur étendu

• Article 3.3 - Annualisation et réduction du temps de travail En vigueur étendu

• Article 3.4 - Mesures législatives En vigueur étendu

• Article 3.5 - Salariés n'ayant pas travaillé pendant la totalité de la période de modulation En vigueur étendu

• Article 3.6 - Recours au chômage partiel En vigueur étendu

• Article 3.7 - Encadrement En vigueur étendu

Chapitre IV : Périodes de pointe

• Article 4.1 - Définition des périodes de pointe En vigueur étendu

• Article 4.2 - Contingent spécial En vigueur étendu

• Article 4En vigueur étendu

• Article En vigueur non étendu

Chapitre V : Repos hebdomadaire en périodes de pointe

• Article 5.1 - Repos hebdomadaire En vigueur étendu

• Article 5.2 - Repos compensateur En vigueur étendu

Chapitre VI : Dispositions diverses

• Article 6 - Travail en équipes chevauchantes En vigueur étendu

Chapitre VII : Dispositions générales

• Article 7.1 - Mise en oeuvre de l'accord En vigueur étendu

• Article 7.2 - Rôle de la commission paritaire nationale En vigueur étendu

• Article 7.3 - Dispositions similaires En vigueur étendu

• Article 7.4 - Date d'entrée en vigueur En vigueur étendu

• Article 7.5 - Extension En vigueur étendu