Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 29 juin 1990 relatif aux mutations technologiques et organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton
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Article En vigueur non étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 2 - Effets des nouvelles technologies sur l'organisation du travailEn vigueur non étendu
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Article 3 - Consultation des instances représentatives du personnel dans l'entreprise ou l'établissementEn vigueur non étendu
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Article 4 - Rôle et moyens de la commission paritaire nationale de l'emploiEn vigueur non étendu
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Article 5 - Formation, nouvelles technologies et organisation du travailEn vigueur non étendu
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Article 6 - Obligation de discrétion et de secretEn vigueur non étendu