Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)
Textes Attachés consultation gratuite
Protocole du 13 février 1985 relatif à la formation professionnelle
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Article En vigueur non étendu
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I. - La nature des actions de formation et leur ordre de prioritéEn vigueur non étendu
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II. - La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formationEn vigueur non étendu
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III. - Les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formationEn vigueur non étendu
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IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes "dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle"En vigueur non étendu
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V. - Durée et conditions d'application de l'accord - Périodicité des négociations ultérieuresEn vigueur non étendu