Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972.
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Syndicat général des fabricants des papiers, cartons et celluloses de France.
Syndicats signataires:
Syndicat national des cadres des industries et commerces du papier et du carton CGC ;
Syndicat national des ingénieurs et cadres CGT-FO du papier-carton ;
Syndicat général des ingénieurs et cadres CFDT ;
Syndicat national des mensuels CGT du papier-carton ;
Fédération des syndicats chrétiens du livre (section cadres) CFTC.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Définition des cadresEn vigueur non étendu
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Article 2 - Classement dans les cadresEn vigueur non étendu
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Article 3 - Objet de la conventionEn vigueur non étendu
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Article 4 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 5 - Durée - Dénonciation - RévisionEn vigueur non étendu
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Article 6 - Commissions paritaires d'interprétation ou de conciliationEn vigueur non étendu
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Article 7 - Dépôt aux prud'hommesEn vigueur non étendu
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Article 8 - AdhésionEn vigueur non étendu
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Article 9 - Avantages acquisEn vigueur non étendu
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Article 10 - Nouveaux contrats et accords spéciauxEn vigueur non étendu
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Article 11 - Liberté syndicale et liberté d'opinionEn vigueur non étendu
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Article 12 - Délégués du personnel et membres du comité d'entrepriseEn vigueur non étendu
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Article 13 - Financement des oeuvres socialesEn vigueur non étendu
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Article 14 - EngagementEn vigueur non étendu
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Article 15 - Période d'essaiEn vigueur non étendu
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Article 16 - RengagementEn vigueur non étendu
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Article 17 - Engagement ou mutation hors du territoire métropolitainEn vigueur non étendu
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Article 18 - Durée du travailEn vigueur non étendu
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Article 19 - Marche continueEn vigueur non étendu
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Rémunération
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Article 24 - Variation du coût de la vieEn vigueur non étendu
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Article 25 - AnciennetéEn vigueur non étendu
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Article 26 - Régime de retraiteEn vigueur non étendu
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Article 27 - Vacance ou création de posteEn vigueur non étendu
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Article 28 - PromotionEn vigueur non étendu
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Changement de situation des cadres dans l'entreprise ou groupe d'entreprises
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Article 31 - Droit de préférenceEn vigueur non étendu
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Article 32 - Prévoyance conventionnelleEn vigueur non étendu
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Article 33 - Remplacement temporaireEn vigueur non étendu
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Article 34 - Remplacement en cas de maladieEn vigueur non étendu
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Article 35 - Maternité et paternitéEn vigueur non étendu
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Article 36 - Congés payésEn vigueur non étendu
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Article 37 - Congés exceptionnels pour événements de familleEn vigueur non étendu
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Article 38 - Périodes militaires de réserve obligatoireEn vigueur non étendu
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Article 39 - DéplacementsEn vigueur non étendu
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Article 40 - Déplacements de longue duréeEn vigueur non étendu
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Article 41 - Changement de résidenceEn vigueur non étendu
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Article 42 - Secret professionnel et clause de non-concurrenceEn vigueur non étendu
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Article 43 - InventionsEn vigueur non étendu
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Article 44 - Formation - PerfectionnementEn vigueur non étendu
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Article 45 - InformationEn vigueur non étendu
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Préavis
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Article 48 - Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraiteEn vigueur non étendu
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Retraite
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Article 50 - Cessation du travail avant l'âge de la retraiteEn vigueur non étendu