Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective production de films d'animation
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 21 février 2002 relatif à la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail
Patrons signataires:
Le syndicat des producteurs de films d'animation,
Le SNTR-CGT ;
La FTILAC-CFDT ;
La CFE-CGC ;
Le SRCTA-UNSA,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Cadre juridique En vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'application En vigueur étendu
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Article 3 - Durée effective de travail En vigueur étendu
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Article 4 - Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos sur l'année En vigueur étendu
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Article 5 - Modulation En vigueur étendu
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Article 6 - Salariés non cadres et cadres intégrés sous contrat à durée déterminée dit d'usage En vigueur étendu
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Article 7 - Cadres En vigueur étendu
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Article 8 - Heures supplémentaires et travail du dimancheEn vigueur étendu
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Article 9 - Jours fériés En vigueur étendu
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Article 10 - Temps partiel En vigueur étendu
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Article 11 - Incidences sur les rémunérations En vigueur étendu
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Article 12 - Commission de suivi En vigueur étendu
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Article 13 - Date d'effet En vigueur étendu
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Article 14 - Durée-Révision-Adhésion En vigueur étendu
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Article 15 - Dépôt-Extension En vigueur étendu