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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967.
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français.
Syndicat français des acteurs ;
Syndicat national libre des acteurs.
Organisations adhérentes signataires:
Syndicat national des professions artistiques et culturelles (F.P.A.C.) C.F.D.T., le 30 novembre 1972 et le 13 mars 1973 ;
Centrale syndicale chrétienne du spectacle, du film, du théâtre C.F.T.C., le 12 juin 1978 ;
Syndicat des artistes de spectacle C.F.D.T., le 7 janvier 1981 ;<RL Syndicat indépendant des artistes interprètes (S.I.A.), le 1er octobre 1984 et le 8 décembre 1987.
Adhésions à l'accord du 12 novembre 1968 relatif aux acteurs de complément :
Syndicat national des professions artistiques et culturelles (F.P.A.C.) C.F.D.T., le 30 novembre 1972 et le 13 mars 1973 ;
Syndicat indépendant des artistes interprètes (S.I.A.), le 8 décembre 1987.
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TITRE Ier : Champ d'application - Durée
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Article 5 - TITRE II : EtrangersEn vigueur non étendu
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TITRE III : Droit syndical - Délégués
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TITRE IV : Des contrats d'engagement
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Article 9 - Forme.En vigueur non étendu
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Article 10 - Contenu.En vigueur non étendu
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Article 11 - Battement de prise d'effet.En vigueur non étendu
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Article 12 - Changement ou modification du rôle.En vigueur non étendu
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Article 13 - Films en plusieurs versions.En vigueur non étendu
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Article 14 - Dépassement.En vigueur non étendu
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Article 15 - Retakes, raccords, post-synchronisation.En vigueur non étendu
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Article 16 - Expiration du contrat d'engagement.En vigueur non étendu
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Article 17 - Cession.En vigueur non étendu
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Article 18 - Maladie ou accident de l'acteur.En vigueur non étendu
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Article 19 - Cas de force majeure ou cas fortuit.En vigueur non étendu
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Article 20 - Défaut de paiement du salaire.En vigueur non étendu
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Article 21 - Résiliation du contrat ou cessation d'entreprise.En vigueur non étendu
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TITRE V : Conditions générales de travail
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Article 22 (1) - Durée du travail - Dimanches et jours fériés.En vigueur non étendu
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Article 23 - Horaire de travail.En vigueur non étendu
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Article 24 - Tableau de travail - Emargement.En vigueur non étendu
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Article 25 (1) - Heures supplémentaires.En vigueur non étendu
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Réglementation du travail en extérieur.
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Article 30 - Travail de nuit en extérieur.En vigueur non étendu
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TITRE VI : Droits et obligations de l'acteur et du producteur
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Article 31 - Discipline.En vigueur non étendu
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Article 32 - Exclusivité des services.En vigueur non étendu
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Article 33 - Présence de l'acteur.En vigueur non étendu
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Article 34 - Physique de l'acteur.En vigueur non étendu
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Article 35 - Sanctions.En vigueur non étendu
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Article 36 - Costumes.En vigueur non étendu
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Article 37 - Publicité.En vigueur non étendu
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Article 38 - Utilisations secondaires.En vigueur non étendu
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TITRE VII : Voyages
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Article 40 - Voyages par chemin de fer.En vigueur non étendu
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Article 41 - Voyages par route.En vigueur non étendu
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Article 42 - Voyages par mer.En vigueur non étendu
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Article 43 - Voyages par avion.En vigueur non étendu
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Article 44 - Bagages.En vigueur non étendu
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Article 45 - Rémunération des jours de voyage.En vigueur non étendu
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Article 46 - Frais de voyage.En vigueur non étendu
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Article 47 - Passeports - Visas.En vigueur non étendu
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TITRE VIII : Indemnités de déplacement (défraiements) en extérieur
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Article 51 - TITRE IX : AssurancesEn vigueur non étendu
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TITRE X : Règlement des litiges - Conciliation