ADDITIF EXTRAIT DE L'ACCORD NATIONAL DU 29 MARS 1973 Dispositions particulières ADDITIF EXTRAIT DE L'ACCORD NATIONAL DU 29 MARS 1973 Dispositions particulières CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 août 1960 Convention collective Production cinématographique

Dernière mise à jour 25/04/2024

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CHAPITRE II : TRAVAILLEURS DE L'INDUSTRIE DU FILM
- Heures supplémentaires - Régime général.En vigueur non étendu