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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2 du 15 novembre 2007 relatif aux salaires et portant modifications diverses

Patrons signataires:

SPI ;

SPECT ;

AFPF ;

USPA.

Syndicats signataires:

CGT ;

CFDT ;

CFE-CGC.

Organisations adhérentes signataires:


SATEV24, rue du Faubourg-Poissonnière75010 Paris , par lettre du 12 septembre 2014 (BO n°2014-41)