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Textes Attachés consultation gratuite

Annexe - Accord du 16 septembre 2015 relatif aux relations de travail entre les musiciens et les producteurs professionnels

Patrons signataires:

L'AFPF ;

L'USPA ;

Le SPI ;

Le SPECT,

Syndicats signataires:

Le SNAM CGT ;

La F3C CFDT ;

Le SNAPS CGC ;

L'USNA CFTC ;

Le SNACOPVA CFE-CGC,