Travail de nuit Accord du 4 février 2003 (1) relatif au travail de nuit

Patrons signataires:

Les services intégrés du télésecrétariat et des téléservices (SIST) ;
Le syndicat du marketing téléphonique (SMT) ;
Le syndicat national des prestataires de l'accueil (SNPA),

Syndicats signataires:

La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;
La CFTC,

Organisations adhérentes signataires:

Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP), c / o EBC, 8, rue de Berri, 75008 Paris, par lettre du 23 mai 2003 (BO CC 2003-27).