Retour à convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2 du 25 septembre 2015 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance

Patrons signataires:

FIGEC ;

ANCR ;

SYNAPHE ;

SIST ;

SP2C ;

AAEC ;

SORAP ;

SNPA ;

CNET.

Syndicats signataires:

F3C CFDT ;

FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC.

Organisations adhérentes signataires:


FEC FO54, rue d'Hauteville75010 Paris, par lettre du 8 décembre 2015 (BO n°2016-2)