Prévoyance Convention de gestion du 13 août 1999 (1) relative à la prévoyance

Patrons signataires:

Le syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR) ;

Le syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;

La fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créance (FIGEC) ;

Les services intégrés du télésecrétariat et des téléservices (SIST) ;

Le syndicat national des centres d'affaires et des entreprises de domiciliation (SNCAED) ;

La chambre nationale des entreprises de traduction (CNET) ;

L'association nationale des professionnels de centres de congrès (ANPCC).

et d'autre part,

Le groupement national de prévoyance de l'institution nationale de prévoyance collective GNP-INPC, institution agréée par arrêté du ministériel, dont le siège est à Paris 14e, 66 avenue du Maine, Héron Building.

Organisations dénonçantes signataires:

Le collège patronal de la branche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, représenté par :

- l'ANCR : 5, rue Yvon-Villarceau, 75116 Paris ;

- la FIGEC : immeuble Via Verde, 55, place Nelson-Mandela, 92000 Nanterre ;

- la CNET : 12, rue de la République, 78650 Beynes ;

- le SORAP : 171 bis, avenue Charles-de-Gaulle, bât. C, 92200 Neuilly-sur-Seine ;

- le SNPA : 144, boulevard Pereire, 75017 Paris ;

- le SP2C : 33, rue de Galilée, 75016 Paris ;

- le SNPR : 4, place Louis-Armand, 75012 Paris ;

- le SIST : 75, rue Parmentier, 75011 Paris ;

- le SYNAPHE : 75, rue Parmentier, 75011 Paris ;

- l'AAEC : parc d'activités La Grange-Barbier, 37250 Montbazon,

par lettre du 10 avril 2014 (BO n°2014-20).