Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 15 décembre 2014 à l'avenant n° 3 du 1er juillet 2010 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
ANCR ;
FIGEC ;
SIST ;
SNPR ;
CNET ;
SNPA ;
SORAP ;
SP2C ;
SYNAPHE ;
AAEC.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FEC FO ;
F3C CFDT ;
FSE CGT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Substitution des organismes assureurs désignésEn vigueur étendu
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Mutualisation des risques et solidarité des assureursEn vigueur étendu
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Maintien des garanties et taux en vigueurEn vigueur étendu
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Mutualisation de la portabilité des garantiesEn vigueur étendu
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Revalorisation des garanties en cours de serviceEn vigueur étendu
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Protocole techniqueEn vigueur étendu
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Dispositions généralesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexes