Retour à convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 11 du 20 mars 2014 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

ANCR ;

FIGEC ;

SIST ;

SNPR ;

CNET ;

SNPA ;

SORAP ;

SP2C ;

AAEC ;

SYNAPHE.

Syndicats signataires:

FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC ;

FEC FO ;

F3C CFDT.