Retour à convention collective prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 7 du 30 septembre 2009 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

L'ANCR ;

Le SNPR ;

La FIGEC ;

Les SIST ;

Le SYNAPHE ;

Le SP2C ;

Le SNPA ;

Le SORAP,

Syndicats signataires:

La FNECS CFE-CGC ;

La CSFV CFTC ;

La FEC FO ;

La F3C CFDT,

Organisations dénonçantes signataires:

Le collège patronal de la branche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, représenté par :

- l'ANCR : 5, rue Yvon-Villarceau, 75116 Paris ;

- la FIGEC : immeuble Via Verde, 55, place Nelson-Mandela, 92000 Nanterre ;

- la CNET : 12, rue de la République, 78650 Beynes ;

- le SORAP : 171 bis, avenue Charles-de-Gaulle, bât. C, 92200 Neuilly-sur-Seine ;

- le SNPA : 144, boulevard Pereire, 75017 Paris ;

- le SP2C : 33, rue de Galilée, 75016 Paris ;

- le SNPR : 4, place Louis-Armand, 75012 Paris ;

- le SIST : 75, rue Parmentier, 75011 Paris ;

- le SYNAPHE : 75, rue Parmentier, 75011 Paris ;

- l'AAEC : parc d'activités La Grange-Barbier, 37250 Montbazon,

par lettre du 10 avril 2014 (BO n°2014-20).